J.O. 263 du 13 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : ECEG0769799A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 novembre 2007, M. Grison (Joseph) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.